Conditions générales de vente

I. IDENTITE DU VENDEUR

SAS GAS BIJOUX
Société par Actions Simplifiées au capital de 40 000 €
Siège social : 10, rue Bachaumont 75002 Paris  France
RCS de Marseille : 440 266 765
N° de TVA intracommunautaire : FR01 440 266 765
Email : service@gasbijoux.fr
Téléphone : +33 1 40 26 35 79  du lundi au vendredi, 10h-13h / 14h-17h30

II. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet gasbijoux.com des produits Gas Bijoux aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours.
Les CGV sont accessibles sur gasbijoux.com et opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Gas Bijoux se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

III. LE CLIENT

Le client doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. Lors de sa première commande, il crée un compte client ou procède en tant qu'invité. Les informations communiquées doivent être complètes, exactes et à jour.
Gas Bijoux se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige relatif à une commande antérieure ou de non-conformité aux présentes CGV.

IV. LES PRODUITS

Gas Bijoux commercialise exclusivement des produits de première qualité, fabriqués à la main dans son atelier de Marseille. Chaque création est produite en série limitée selon les cinq gestes patrimoniaux de la Maison.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon les réglages de l'écran utilisé.
Les bijoux Gas Bijoux bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans sur les défauts de fabrication, indépendamment des garanties légales. Les bijoux en acétate bénéficient d'une garantie de 6 mois. Les strass ne sont pas couverts au-delà de 6 mois. Pour plus d'informations, consultez notre FAQ SAV sur gasbijoux.com.
Gas Bijoux ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards du marché.

V. PASSER COMMANDE

La commande s'effectue en ligne sur gasbijoux.com selon un processus en plusieurs étapes permettant au client de vérifier et corriger sa commande avant validation définitive.
Le contrat est conclu dès réception par Gas Bijoux de la commande validée et du paiement. Gas Bijoux envoie un email de confirmation récapitulatif.
Les langues disponibles pour conclure le contrat sont le français et l'anglais.
Gas Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige sur une commande antérieure ou d'anomalie manifeste.
Modification ou annulation :
En raison du traitement immédiat des commandes, les modifications ou annulations ne sont généralement pas possibles après validation. Contactez immédiatement notre service client au +33 1 40 26 35 79 si vous avez commis une erreur avant expédition.

VI. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros (France et UE), en livres sterling (Royaume-Uni) ou en dollars américains (États-Unis), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Pour les livraisons hors UE : les prix s'entendent droits de douane et taxes d'importation inclus (DDP Delivery Duty Paid). Gas Bijoux prend en charge ces frais.
Modes de paiement acceptés :
–    Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) :  sécurisée par 3D Secure
–    PayPal

VII. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS - ALMA

Gas Bijoux propose le paiement fractionné via Alma pour tout achat entre 100 € et 3 000 €.
–    3x sans frais : 3 échéances mensuelles
–    4x sans frais : 4 échéances mensuelles
–    Paiement différé à 15 jours
–    Paiement différé à 30 jours
Tous les paiements Alma sont sécurisés par 3D Secure. La toute résiliation des CGV entraîne la résiliation des conditions générales d'utilisation Alma.

VIII. LIVRAISON

Gas Bijoux expédie toutes les commandes passées avant 12h le jour même (jours ouvrables). En période de forte affluence (fêtes de fin d'année), le délai d'expédition peut être porté à 72h.
Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à une erreur d'adresse lors de la passation de commande.
Options de livraison disponibles :
France :
–    Colissimo (domicile, bureau de poste, point relais) : 2 à 3 jours ouvrés
–    Chronopost Express : 1 jour ouvré (commande avant 12h, lun-ven)
–    Coursier le jour même :Paris et proche banlieue (Boulogne, Levallois, Neuilly, Issy, Ivry, Montreuil, Montrouge, St-Ouen, Clichy, Courbevoie, Malakoff, Puteaux, Le Pré-St-Gervais) : commande avant 14h, jours ouvrés
–    Click & Collect gratuit dans les boutiques Gas Bijoux équipées : 1 à 5 jours ouvrés
International :
–    Europe & Suisse : Colissimo ou Chronopost Express : 1 à 3 jours ouvrés selon destination
–    Royaume-Uni : Colissimo ou Chronopost Express  : 1 à 3 jours ouvrés
–    États-Unis : Colissimo ou Chronopost Express : 1 à 3 jours ouvrés (NY/NJ : 1 à 2 jours)
–    Canada, Chine, Japon : Colissimo ou Chronopost Express : 2 à 5 jours ouvrés
–    Asie, Océanie, reste du monde : Colissimo ou Chronopost Express : 2 à 5 jours ouvrés selon destination
Click & Collect :
Disponible dans les boutiques Gas Bijoux pouvant réceptionner les colis (sélection au moment de la commande). Délai : 1 à 2 jours ouvrés (Paris), 3 à 5 jours (province). Le client est informé par email dès réception en boutique et dispose de 15 jours pour récupérer sa commande. Passé ce délai, la commande est annulée et remboursée.
Retard de livraison :
En cas de retard de livraison non imputable au client, Gas Bijoux rembourse les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la résolution du contrat, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.

IX. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs (art. L.221-18 du Code de la consommation).
Procédure de retour :
Toute demande de retour doit être déclarée au préalable. Afin de faire une demande de retour, rendez-vous sur le Portail de Retour en bas de la page d’accueil du site et réalisez la procédure de retour en suivant les étapes demandées ou contactez le service client (service@gasbijoux.fr / +33 1 40 26 35 79).
Conditions du retour :
–    Le produit doit être non porté, non modifié, avec son étiquette intacte et dans son emballage d'origine (accessoires inclus)
–    Les produits personnalisés avec un prénom ou une couleur peuvent être retournés. Les produits personnalisés avec un nom de famille, une date de naissance ou un message spécifique rendant la revente impossible ne sont pas repris
–    Les frais de douane liés au retour depuis l'étranger sont à la charge du client
Options de retour :
–    Avoir valable 4 mois sur gasbijoux.com : une étiquette de retour prépayée vous est adressée par email (frais : 3 € France, 6 € Europe)
–    Remboursement sur le moyen de paiement d'origine : les frais de retour sont à la charge du client
Gas Bijoux recommande d'utiliser un envoi suivi. Les produits retournés sont à adresser à :
GAS SHOWROOM  Département E-Shop 10, rue Bachaumont 75002 Paris
Formulaire de rétractation :
À l'attention de Gas Bijoux — 10, rue Bachaumont, 75002 Paris — service@gasbijoux.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : _____ / Reçu le : _____  ·  Nom : _____  ·  Adresse : _____  ·  Date : _____

X. REMBOURSEMENT

Gas Bijoux procède au remboursement dans les 14 jours francs suivant la réception et vérification des produits retournés, sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Gas Bijoux rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard à l'aller, sauf si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Les boutiques Gas Bijoux ne peuvent pas gérer les remboursements et échanges des commandes eshop. Ces opérations se font exclusivement via le département eshop.

XI. GARANTIES LEGALES

Indépendamment de la garantie commerciale Gas Bijoux (2 ans), tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Dans ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut. Gas Bijoux s'engage à réparer ou remplacer le bien défectueux dans les 30 jours, sans frais. Si la réparation excède 30 jours, le consommateur peut demander une réduction de prix ou la résolution du contrat.
Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil) :
Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Cette garantie lui donne droit à une réduction de prix ou à l'annulation de la vente.
Pour bénéficier de l'une ou l'autre garantie, contacter notre SAV à service@gasbijoux.fr en indiquant numéro de commande, référence produit et description du défaut (photos appréciées).

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client reconnaît que les produits Gas Bijoux et l'ensemble des signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Gas Bijoux.
Le client s'interdit toute reproduction, utilisation ou appropriation des modèles, marques, techniques ou savoir-faire Gas Bijoux, qu'ils fassent ou non l'objet d'une protection par brevet, marque ou droit d'auteur.

XIII. DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité sur ses données. Pour exercer ces droits : service@gasbijoux.fr
Pour plus d'informations : https://www.gasbijoux.com/fr/privacy-policy

XIV. RESPONSABILITE

La responsabilité de Gas Bijoux ne peut être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

XV. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Gas Bijoux a mis en place un dispositif de médiation.
SAS CNPM Médiation Consommation
C/O Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France 3 rue J. Constant Milleret 42000 Saint-Étienne
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu  ·  https://www.cnpm-mediation.org
Téléphone : 04 77 42 10 58 (lundi au jeudi, 9h-12h)
En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut soumettre sa réclamation au médiateur dans un délai d'un an à compter de la première réclamation écrite.

XVI. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute commande sur gasbijoux.com implique l'acceptation de ces conditions.
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun seront saisis.